Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 559 dossiers — page 73
Approbation de l'accord franco-papouasien sur la coopération militaire
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Prolongement de la mission de service public de La Poste
Prolongation de la mission de service universel de La Poste
Préserver les élevages des nuisances des éoliennes
Création d'une structure nationale pour la prévention des risques naturels sur les bâtiments individuels
La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
Proposition pour renforcer l'accès à la climatisation face aux canicules
Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
Renforcer la lutte contre la vacance commerciale et rééquilibrer la concurrence entre le commerce physique et le commerce en ligne
Nationalisation des industries pétrolières pour assurer la souveraineté énergétique et la justice économique
La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
Renforcement de l'enseignement à la défense nationale dans le parcours de citoyenneté
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire dans les établissements éducatifs
Lutter contre le harcèlement scolaire
Établissement d'une journée nationale d'hommage aux victimes du COVID-19
Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
Permettre la redistribution de médicaments non utilisés à des fins humanitaires
Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
Extension du régime Cat Nat aux fortes chutes de grêle, rafales de vent et tornades
intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Déconjugalisation de l'allocation de soutien familial
Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
Éviter la surtransposition réglementaire et les distorsions de concurrence dans l'UE
Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne
Accord économique bilatéral France-République démocratique du Congo
Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Réaffirmer la neutralité dans l'enseignement supérieur public
Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste
Soutien financier accru pour les communes rurales confrontées aux coûts de l'archéologie préventive
Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs en difficulté
Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Mesures pour améliorer la démographie et maintenir les forces vives en Outre-Mer
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
Renforcement des peines pour les auteurs d'agressions sexuelles réitérées
La récidive en matière d’agressions sexuelles