Dossiers législatifs
PJLPromulguéAssemblée nationale
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Approbation de l'accord franco-papouasien sur la coopération militaire
Le projet de loi vise à approuver un accord entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée en matière de coopération militaire. Cet accord prévoit des échanges d'informations, de matériels et de personnel entre les forces armées des deux pays.
Mesures principales
- Echanges d'informations entre les forces armées françaises et papouasiennes
- Coopération dans le domaine du matériel militaire
- Echanges de personnel entre les forces armées des deux pays
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.