Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023
Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
Restitution de biens culturels au Mexique
Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
Examen des ingérences des multinationales de la tech
Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
Création d'une taxe sur les déchets touristiques
Reconnaissance officielle de la crèche de Noël comme patrimoine culturel immatériel
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
Valorisation de l'engagement associatif
Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
L'évaluation du chèque énergie
L’évaluation du chèque énergie
Garantir aux Mahorais un accès effectif à l'eau
Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Simplification de la sortie de l'indivision successorale
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés
Mesure de la réalité des bénéfices financiers de l'Union européenne en France
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Plafonner le cumul des allocations sociales pour créer une aide sociale unique
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Renforcement du pouvoir d'achat pour les salariés primo-accédants
Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
Proposition pour favoriser le travail en continu et en journée via les marchés publics
Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
Simplifier et renforcer l'efficacité de l'action publique
Simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Prévention des pertes de granulés plastiques pour réduire la pollution aux microplastiques
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques