Dossiers législatifs

Favoriser la pratique des activités physiques et sportives pour les jeunes et les rendre accessibles à tous

Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous

Participation financière des Français secourus à l'étranger

Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêt

Pour la reconquête du bâti rural

Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan

Exonération des droits d'auteur pour les communes de moins de 2 000 habitants

Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale

Modernisation de la lutte contre la contrefaçon

Moderniser la lutte contre la contrefaçon

Prolongation d'un an de l'expérimentation sur le régime juridique et fiscal des clubs de jeux à Paris

Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés

Renforcer la transparence et l'équilibre dans les travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

Garantir l'information sur la présence d'insectes dans les aliments

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires

Mise en place d'une régulation du marché locatif en France

Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire

Pour une montagne vivante et souveraine

Mesures d'urgence pour sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales

Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales

Proposition pour limiter le poids des cartables scolaires afin de protéger la santé des élèves.

Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français

Interdiction de fumer au volant pour renforcer la sécurité routière

Interdire de fumer au volant

Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de l'endométriose

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Garantir une affectation à tous les élèves de seconde

Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré

Création d'un corps de directeurs pour les écoles publiques

Créer un corps de directeurs des écoles publiques

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes