Casier judiciaire des politiques

211 personnalités · 347 condamnations

1. GB

   Gilles Bourdouleix

   Les Républicains

   6 condamnations

   2026

   Homicides involontaires (feu d'artifice de Cholet)

   Définitive

   Homicide involontaire

   • Prison18 mois avec sursis
   • Amende750 €

   Responsabilité dans la mort de deux personnes lors du feu d'artifice du 14 juillet 2022 organisé par l'association 'Cholet Événements'.

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   2023

   Prise illégale d'intérêts (protection fonctionnelle)

   Définitive

   Prise illégale d'intéret

   • Amende1 000 €

   Présence au conseil municipal du 11 octobre 2021 statuant sur sa propre demande de protection fonctionnelle.

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   2022

   Outrages à agents publics

   Définitive

   Injure publique

   • Prison4 mois avec sursis

   Actes d'intimidation et outrages envers des agents de l'inspection du travail et de l'URSSAF lors d'un contrôle anti-fraude durant un meeting aérien en mai 2022.

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   2022

   Diffamation contre la Ligue nationale de basket (LNB)

   Définitive

   Diffamation

   • Amende1 500 €
   • Autre peine réparation du préjudice moral

   Dépôt de banderoles 'Béral démission' et 'LNB dictature' après une sanction de la LNB.

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   2021

   Injures publiques contre Ouest-France

   Définitive

   Injure publique

   • Amende5 500 €
   • Autre peine réparation du préjudice moral (3 000 €) + frais de procédure (2 500 €)

   Qualification du journal Ouest-France de 'journal facho' et de 'fascistes' en juillet 2020.

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   2014

   Apologie de crime contre l'humanité (propos sur les Roms)

   Définitive

   Apologie de crime contre l'humanité

   • Amende3 000 € avec sursis

   Propos tenus en juillet 2013 lors d'une visite d'un camp de gens du voyage : 'Comme quoi Hitler n'en a peut-être pas tué assez'.

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2. NM

   Nicolas Miguet

   9 condamnations

   2026

   Manipulation de cours en bande organisée liée au groupe Casino

   Définitive

   Manipulation de cours en bande organisée

   • Prison4 ans dont 2 ans avec sursis
   • Amende800 000 €

   Condamnation à une peine d'emprisonnement de quatre ans dont 2 ans assortis du sursis probatoire, ainsi qu'à 800.000 euros d'amende.

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   2023

   Manipulation du cours de l'action de sa propre société

   Définitive

   Manipulation de cours

   • Prison2 ans dont 6 mois avec sursis
   • Inéligibilité5 ans

   Condamnation à deux ans d'emprisonnement, dont un an et demi ferme, et à une peine d'inéligibilité de cinq ans, pour manipulation du cours de l'action de sa propre société en 2018.

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   2022

   Manipulation de cours sur société de biopsie optique

   Définitive

   Manipulation de cours

   • Amende200 000 €

   Amende de 200 000 euros infligée à Nicolas Miguet pour manipulation de cours sur une société spécialisée dans la conception et la commercialisation de dispositifs et d’outils de biopsie optique.

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   2020

   Conflit d'intérêts sur Prologue

   Définitive

   Conflit d'intérêts

   • Amende100 000 €

   Amende de 100 000 euros infligée à la société éditrice de publications financières Le Quotidien de Paris Editions pour conflit d'intérêts sur Prologue.

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   2011

   Conflit d'intérêts sur les titres Le Bélier

   Définitive

   Conflit d'intérêts

   • Amende500 000 €

   Condamnation à 500 000 euros d'amende par l'AMF pour conflit d'intérêts dans l'affaire Le Bélier.

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   2007

   Fraude à la TVA

   Définitive

   Fraude à la TVA

   • Prison6 mois avec sursis
   • Amende15 000 €
   • Autre peine Mise à l'épreuve de 3 ans

   Condamnation à six mois de prison avec sursis, trois ans de mise à l'épreuve et 15 000 euros d'amende pour fraude à la TVA.

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   2005

   Diffamation de Bernard Arnault

   Définitive

   Diffamation

   • Amende6 000 €

   Condamnation à 6 000 euros de dommages-intérêts au PDG du groupe LVMH Bernard Arnault pour diffamation et insultes sur son service de conseils boursiers par téléphone.

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   2004

   Diffamation de Richard Shirrefs

   Définitive

   Diffamation

   • Amende10 000 €

   Condamnation à 10 000 euros de dommages-intérêts pour des propos diffamatoires et injurieux tenus à l'égard du directeur général d'Eurotunnel, Richard Shirrefs.

   Wikipédia

   2003

   Diffamation de Jacques Cheminade

   Définitive

   Diffamation

   • Amende7 500 €

   Condamnation à 7 500 euros de dommages-intérêts pour diffamation de Jacques Cheminade, candidat à l'élection présidentielle de 2002.

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3. 

   Éric Zemmour

   Reconquête

   8 condamnations

   2026

   Contrefaçon de droits d'auteur (documentaire Le Collège d'à côté)

   Définitive

   Contrefaçon de droits d'auteur

   Diffusion non autorisée d'extraits du documentaire 'Le Collège d'à côté' de Marc Aderghal.

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   2025

   Injure raciale (affaire de Crépol)

   Définitive

   Injure publique

   • Amende9 000 €
   • Autre peine Peine d'emprisonnement en cas de non-paiement

   Propos tenus à l'occasion de l'affaire de Crépol, qualifiés d'injure raciale par le tribunal correctionnel de Paris.

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   2024

   Provocation à la haine contre les migrants et les mineurs isolés (2019)

   Définitive

   Provocation à la haine raciale

   • Amende15 000 €
   • Autre peine 1000 € de dommages et intérêts, 2000 € de frais de procédure

   Propos violents tenus en septembre 2019 lors de la convention de la droite organisée par des proches de Marion Maréchal, distinguant les 'Français de souche' des musulmans et désignant les immigrés musulmans comme des criminels et des colonisateurs.

   Wikipédia

   2023

   Injure à caractère raciste contre Hapsatou Sy (2018)

   Définitive

   Injure publique

   • Amende4 000 €
   • Autre peine 3000 € de dommages et intérêts

   Propos tenus en septembre 2018 sur le plateau de Les Terriens du dimanche !, où Zemmour déclare à Hapsatou Sy que sa mère aurait pu l'appeler Corinne, dans une argumentation défendant l'idée que les prénoms donnés aux enfants doivent être issus du calendrier des saints.

   Wikipédia

   2022

   Contrefaçon de droits d'auteur (clip de candidature)

   Définitive

   Contrefaçon de droits d'auteur

   • Amende165 000 €

   Usage non autorisé d'extraits de films dans son clip d'annonce de candidature à l'élection présidentielle de 2022.

   Wikipédia

   2022

   Complicité d'injure raciale et provocation à la haine (2020)

   Définitive

   Provocation à la haine racialeInjure publique

   • Amende10 000 €

   Propos dans Face à l'info sur CNews le 24 septembre 2020 sur les mineurs isolés étrangers après l'attaque devant les anciens locaux de Charlie Hebdo : 'Ces jeunes [...] n'ont rien à faire ici : ils sont voleurs, ils sont assassins, ils sont violeurs, c'est tout ce qu'ils sont ; il faut les renvoyer et il ne faut même pas qu'ils viennent'.

   Wikipédia

   2018

   Provocation à la haine religieuse envers les musulmans (2016)

   Définitive

   Provocation à la haine raciale

   • Amende5 000 €

   Propos dans l'émission C à vous sur France 5 le 6 septembre 2016, déclarant qu'il faut 'donner le choix entre l'islam et la France' aux musulmans et que tous considèrent les jihadistes comme de 'bons musulmans'.

   Wikipédia

   2011

   Provocation à la discrimination raciale (2010)

   Définitive

   Discrimination

   • Amende1 000 € avec sursis

   Propos sur France Ô et Canal+ en mars 2010 affirmant que les employeurs ont le droit de refuser des Arabes ou des Noirs, et que 'la plupart des trafiquants sont noirs et arabes'.

   Wikipédia
4. 

   Damien Castelain

   1 condamnation

   2025

   Affaire des notes de frais et terrasse Eiffage

   Définitive

   Abus de confianceDétournement de fonds publics

   • Prison18 mois avec sursis
   • Amende20 000 € avec sursis
   • Inéligibilité2 ans
   • Autre peine exécution provisoire de l'inéligibilité

   Détournement de fonds publics, recel d'abus de confiance, prise illégale d'intérêts liés aux notes de frais personnelles (hôtel, repas, vêtements...) et à la livraison de pavés pour sa terrasse par Eiffage.

   Wikipédia
5. 

   François Pupponi

   Parti socialiste

   1 condamnation

   2025

   Détournement de fonds publics IRFM

   Définitive

   Détournement de fonds publics

   • Prison10 mois avec sursis
   • Amende80 000 € dont 40 000 € avec sursis
   • Inéligibilité5 ans

   Détournement de fonds publics via l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) entre mars 2015 et janvier 2018

   Wikipédia
6. 

   Gérard Trémège

   Les Républicains

   2 condamnations

   2025

   Affaire des « marchés » de Tarbes

   Définitive

   Prise illégale d'intéretFavoritisme

   • Prison2 ans avec sursis
   • Amende75 000 €
   • Inéligibilité2 ans

   Favoritisme et prise illégale d'intérêts dans l'attribution de marchés publics à Tarbes

   Wikipédia

   2020

   Travail dissimulé

   Définitive

   Travail dissimulé

   • Amende35 000 €

   Travail dissimulé dans le cadre de ses missions de commissaire aux comptes (absence de paiement des cotisations sociales entre 2010 et 2012)

   Wikipédia
7. 

   Sira Sylla

   Renaissance

   2 condamnations

   2025

   Diffamation

   Définitive

   Diffamation

   • Amende1 500 € avec sursis

   Condamnation pour diffamation suite à la publication de messages et photos sur X (ex-Twitter) concernant un ancien collaborateur.

   Wikipédia

   2024

   Harcèlement moral et licenciement abusif (Charles M.)

   Définitive

   Harcélement

   • Amende80 000 €

   Arrêt de la cour d'appel confirmant la condamnation pour harcèlement moral et licenciement abusif, avec majoration de l'indemnité.

   Wikipédia
8. 

   Guillaume Delbar

   Les Républicains

   1 condamnation

   2025

   Affaire de fraude fiscale

   Définitive

   Escroquerie

   • Prison6 mois avec sursis
   • Amende3 000 €
   • Inéligibilité2 ans

   Participation à un système de défiscalisation frauduleuse entre 2015 et 2020, impliquant escroquerie en bande organisée ; préjudice fiscal personnel de 500 €

   Wikipédia
9. 

   Eva Son-Forget

   2 condamnations

   2025

   Infraction routière sous l'emprise de la cocaïne

   Définitive

   Refus d'obtempérer avec mise en danger de la vie d’autrui, défaut de maîtrise de véhicule, conduite sous l'emprise de stupéfiants, délit de fuite après accident matériel

   • Prison8 mois avec sursis
   • Autre peine Annulation du permis de conduire + interdiction de le repasser pendant 1 an

   Interpellée en juin 2024 pour conduite sous cocaïne, refus d'obtempérer et délit de fuite. Condamnée en octobre 2025.

   Wikipédia

   2024

   Crédit non utilisé de l'Assemblée nationale

   Définitive

   Détournement de fonds publicsAbus de bien sociaux

   • Amende5 000 €
   • Autre peine Remboursement du montant indû

   Condamnation à rembourser un crédit de 5 000 € non utilisé, obtenu lors de son mandat de députée.

   Wikipédia
10. 

    Claude Guéant

    Les Républicains

    2 condamnations

    2025

    Affaire Sarkozy-Kadhafi

    Définitive

    Corruption

    • Prison6 ans

    Corruption passive, faux en écriture et trafic d'influence liés au financement libyen présumé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007

    Wikipédia

    2019

    Affaire des primes en liquide

    Définitive

    Détournement de fonds publics

    • Prison2 ans dont 1 an avec sursis
    • Amende75 000 €
    • Inéligibilité5 ans

    Détournement de fonds publics et recel dans le cadre de primes versées en liquide au ministère de l'Intérieur sous la responsabilité de Claude Guéant

    Wikipédia
11. 

    Alain Lambert (homme politique)

    Union des démocrates et indépendants

    1 condamnation

    2025

    Centre d'enfouissement de Nonant-le-Pin

    Définitive

    Trafic d'influence

    • Prison18 mois avec sursis
    • Amende60 000 € avec sursis
    • Inéligibilité3 ans

    Trafic d'influence en faveur de l'ouverture du centre d'enfouissement de déchets automobiles de Nonant-le-Pin, porté par GDE, durant son mandat de président du conseil général de l'Orne.

    Wikipédia
12. 

    Jérôme Rivière

    Reconquête

    1 condamnation

    2025

    Affaire de fraude fiscale

    Définitive

    Fraude fiscaleBlanchiment d'argent

    • Prison3 ans avec sursis
    • Amende90 000 €
    • Inéligibilité5 ans
    • Autre peine interdiction d'exercer une fonction publique ou un mandat électif

    Condamnation pour fraude fiscale aggravée et blanchiment via des sociétés-écrans à Hong Kong, préjudice de 400 000 € aux finances publiques.

    Wikipédia
13. 

    Laurent Jacobelli

    Debout la France9 extraitsd'interview

    1 condamnation

    2025

    Injures et diffamation envers un membre du Parlement

    Définitive

    DiffamationInjure publique

    Propos injurieux et racistes tenus à l'encontre du député Belkhir Belhaddad, notamment 'Joue pas ta racaille'

    Wikipédia
14. 

    Henri Jibrayel

    Parti socialiste

    1 condamnation

    2025

    Violence volontaire en réunion

    Définitive

    Violences

    • Prison6 mois avec sursis
    • Autre peine Incapacité temporaire de travail n’excédant pas huit jours

    Violences contre deux militants de la France Insoumise, placé en garde à vue en mars 2025, condamné en juillet 2025.

    Wikipédia
15. 

    Laetitia Avia

    Renaissance

    1 condamnation

    2025

    Affaire des anciens assistants parlementaires

    Définitive

    Harcélement

    • Prison6 mois avec sursis
    • Inéligibilité2 ans
    • Autre peine Devoir d'exemplarité rappelé

    Condamnation pour harcèlement moral envers cinq anciens assistants parlementaires, incluant des propos racistes, sexistes et homophobes, ainsi que des humiliations publiques et des violations du droit du travail.

    Wikipédia

    Fiche Wikipédia
16. 

    Hubert Falco

    Horizons

    2 condamnations

    2025

    Affaire du frigo

    Définitive

    Détournement de fonds publics

    • Prison18 mois avec sursis
    • Amende30 000 €
    • Inéligibilité5 ans

    Usage personnel gratuit de la cantine, livraisons à domicile de repas préparés aux frais du Conseil départemental du Var (2002–2018), nettoyage de linge aux frais de la collectivité, heures supplémentaires payées à des agents pour son service personnel ; préjudice estimé >300 000 €.

    Wikipédia

    2025

    Injure envers un journaliste

    Définitive

    Injure publique

    • Amende1 000 €
    • Autre peine 1 000 € dommages et intérêts au journaliste + 500 € au Syndicat national des journalistes

    Injures proférées contre le journaliste Simon Fontvieille lors de la commémoration des 79 ans de la libération de Toulon, le 28 août 2023.

    Wikipédia
17. 

    Daniel Grenon

    1 condamnation

    2025

    Affaire des propos racistes de juin 2024

    Définitive

    Propos discriminatoires

    • Amende3 000 €
    • Autre peine 1500 euros de dommages et intérêts à chacune des trois parties civiles

    Daniel Grenon tient des propos jugés racistes lors d'un débat organisé par la presse locale en juin 2024, notamment sur les binationaux et les Franco-Maghrébins.

    Wikipédia
18. 

    François Commeinhes

    Les Républicains

    2 condamnations

    2025

    Affaire des primes indûment versées à des responsables municipaux

    Définitive

    Détournement de fonds publics

    • Prison12 mois avec sursis
    • Amende15 000 €
    • Inéligibilité5 ans
    • Autre peine Interdiction d'exercer la fonction de maire

    Condamnation pour versement de primes non justifiées à des responsables municipaux (99 000 € à Patrick Millet et 37 000 € à un autre responsable) entre 2016 et 2019.

    Wikipédia

    2021

    Affaire des concessions de plage de Sète

    Définitive

    Favoritisme

    • Prison10 mois avec sursis
    • Amende8 000 €
    • Autre peine Interdiction d'exercer des fonctions publiques (non spécifiée)

    Condamnation pour avoir favorisé des proches ou connaissances dans l’attribution de marchés publics relatifs à des concessions de plage entre juin 2010 et juin 2011.

    Wikipédia
19. 

    Philippe Cochet

    Les Républicains

    1 condamnation

    2025

    Discrimination prud'homale entre collaboratrices

    Définitive

    Discrimination

    • Amende140 000 €

    Inégalité de traitement salarial entre deux collaboratrices parlementaires, dont l'une est l'épouse de l'élu ; discrimination à raison d'un lien de famille

    Wikipédia
20. GG

    Gérald Gérin

    Rassemblement national

    2 condamnations

    2025

    Affaire des assistants parlementaires du Front national

    Définitive

    Détournement de fonds publicsEmploi fictif

    • Prison12 mois avec sursis
    • Inéligibilité12 mois
    • Autre peine Interdiction d'exercer des fonctions publiques

    Condamnation pour travail fictif en tant qu'assistant parlementaire de Marie-Christine Arnautu au Parlement européen.

    Wikipédia

    2025

    Affaire des lingots d’or cachés de Jean-Marie Le Pen

    Définitive

    Fraude fiscaleBlanchiment d'argent

    • Prison2 ans avec sursis
    • Autre peine Confiscation des biens illégalement détenus

    Condamnation pour fraude fiscale et blanchiment liés à la dissimulation de lingots d’or appartenant à Jean-Marie Le Pen.

    Wikipédia