Casier judiciaire des politiques

299 personnalités · 503 condamnations

1. 

   Jean-Louis Masson (homme politique, 1947)

   Les Républicains

   3 condamnations

   2017

   Diffamation envers François Grosdidier (2017)

   Définitive

   Diffamation

   • Amende2 000 € avec sursis
   • Autre peine 1000 euros de dommages et intérêts

   Condamnation pour diffamation envers François Grosdidier, l'accusant de corruption et de détournement.

   Wikipédia

   2009

   Diffamation envers François Grosdidier (2009)

   Définitive

   Diffamation

   • Amende2 000 € avec sursis
   • Autre peine 1000 euros de dommages et intérêts

   Condamnation pour diffamation envers François Grosdidier, relaxé en appel en 2015 pour bonne foi.

   Wikipédia

   1997

   Annulation de l'élection de 1997

   Définitive

   Financement illégal de campagne

   • Inéligibilité12 mois
   • Autre peine Perte du mandat de député

   Jean-Louis Masson a financé la campagne d'un concurrent pour affaiblir sa rivale centriste, entraînant l'annulation de son élection et l'inéligibilité pour un an.

   Wikipédia
2. 

   Christine Lagarde

   Les Républicains

   1 condamnation

   2016

   Affaire Tapie

   Définitive

   Négligence

   • Autre peine Dispense de peine ; non inscription au casier judiciaire

   Condamnation pour négligence dans le cadre de l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie contre le Crédit lyonnais.

   Wikipédia
3. LO

   Laroussi Oueslati

   Parti radical de gauche

   2 condamnations

   2016

   Affaire des inscriptions

   Définitive

   Détournement de fonds publicsCorruption

   • Prison2 ans dont 1 an avec sursis

   Condamnation pour corruption passive, détournement de fonds publics et faux dans le cadre de la délivrance de diplômes à des étudiants étrangers

   Wikipédia

   2016

   Affaire de l'emploi d'un contractuel

   Définitive

   Détournement de fonds publicsFaux et usage de faux

   • Prison2 ans avec sursis
   • Amende20 000 € avec sursis

   Condamnation pour usage de faux et détournement de fonds publics concernant l'emploi d'un contractuel dans son équipe

   Wikipédia
4. SA

   Sylvie Andrieux

   Parti socialiste

   1 condamnation

   2016

   Affaire des subventions régionales PACA

   Définitive

   Détournement de fonds publics

   • Prison4 ans dont 3 ans avec sursis
   • Amende100 000 €
   • Inéligibilité5 ans
   • Autre peine Placement sous surveillance électronique (bracelet électronique) pour la peine ferme d'un an

   Détournement de plus de 740 000 euros via le financement d'associations inexistantes entre 2005 et 2009, dans le cadre de son mandat de vice-présidente du conseil régional.

   Wikipédia
5. 

   Frédéric Mitterrand

   Parti radical de gauche

   1 condamnation

   2016

   Injure contre Frédéric Martel

   Définitive

   Injure publique

   • Amende5 000 €

   Condamnation pour injure à l'encontre de Frédéric Martel dans le livre La Récréation

   Wikipédia
6. 

   Manuel Aeschlimann

   Les Républicains

   2 condamnations

   2016

   Affaire du film porno à l'Hôtel de Ville

   Définitive

   Diffamation

   • Autre peine Condamnation avec son adjoint et le journal Le Point

   Condamnation pour avoir diffamé l'ancien maire Sébastien Pietrasanta en insinuant qu'un film porno avait été tourné à l'Hôtel de Ville sous son mandat.

   Wikipédia

   2009

   Affaire du marché CDA Production (1998)

   Définitive

   Favoritisme

   • Inéligibilité12 mois
   • Autre peine Démission du conseil municipal en 2012 pour purger la peine avant les élections de 2014

   Condamnation pour avoir attribué sans mise en concurrence un marché public à une société gérée par un proche, alors qu'il était premier adjoint.

   Wikipédia
7. 

   Patrick Balkany

   Les Républicains

   3 condamnations

   2016

   Affaire Arnaud de Courson (2016)

   Définitive

   Diffamation

   • Autre peine null

   Diffamation envers son adversaire politique Arnaud de Courson.

   Wikipédia

   2004

   Affaire Annie Mandois (2003)

   Définitive

   DiffamationInjure publique

   • Amende1 500 €
   • Autre peine null

   Accusation portée en conseil municipal contre l'élue communiste Annie Mandois d'avoir utilisé des fonds publics à des fins partisanes ou personnelles.

   Wikipédia

   1997

   Affaire des employés municipaux (1996)

   Définitive

   Prise illégale d'intéret

   • Prison15 mois avec sursis
   • Amende200 000 F (francs)
   • Inéligibilité2 ans
   • Autre peine Remboursement des salaires indûment versés à la ville de Levallois-Perret (523 897,96 € + intérêts)

   Patrick Balkany a rémunéré aux frais du contribuable trois personnes qui ne s'occupaient que de son appartement et de sa résidence secondaire.

   Wikipédia
8. ÉB

   Élie Brun

   Les Républicains

   2 condamnations

   2016

   Affaire de la mosquée de Fréjus

   Définitive

   Délivrance frauduleuse de permis de construire

   • Prison18 mois avec sursis
   • Autre peine Peine avec sursis

   Délivrance frauduleuse du permis de construire de la mosquée de Fréjus.

   Wikipédia

   2014

   Affaire de la plage de l'Alba

   Définitive

   Prise illégale d'intéret

   • Amende20 000 €
   • Inéligibilité5 ans
   • Autre peine Interdiction des droits civiques

   Attribution de la concession de la plage de l'Alba à Sébastien Scaglia, ex-mari de son épouse, en 2011.

   Wikipédia
9. RV

   René-Paul Victoria

   Les Républicains

   1 condamnation

   2016

   Affaire de discrimination à l’emploi (2002)

   Définitive

   Discrimination

   • Prison6 mois avec sursis
   • Amende15 000 €
   • Inéligibilité3 ans
   • Autre peine 20 000 euros de dommages et intérêts

   Condamnation pour discrimination à l'emploi datant de 2002, confirmée par la Cour de cassation en 2016.

   Wikipédia
10. 

    Gabriel Tambon

    Les Républicains

    2 condamnations

    2015

    Affaire de harcèlement moral

    Définitive

    Harcélement

    • Amende15 000 €
    • Autre peine Interdiction définitive de toute fonction publique

    Reconnu coupable de harcèlement moral par deux employés municipaux.

    Wikipédia

    1997

    Affaire des marchés publics

    Définitive

    Escroquerie

    • Prison3 ans avec sursis
    • Amende800 000 F (francs)
    • Autre peine Caution de 1 500 000 francs

    Condamné pour escroquerie et délit sur l’égalité d'accès des candidats aux marchés publics.

    Wikipédia
11. 

    Laurent Wauquiez

    Les Républicains1 extraitd'interview

    1 condamnation

    2015

    Affaire Kaltenbach

    Définitive

    Diffamation

    • Amende500 €
    • Autre peine 4 500 euros de frais d'avocat et de dommages et intérêts

    Condamnation pour diffamation envers l'ancien maire PS de Clamart Philippe Kaltenbach dans le cadre d'une affaire de corruption contre HLM.

    Wikipédia
12. 

    Jean Tiberi

    Les Républicains

    1 condamnation

    2015

    Affaire des faux électeurs du 5e arrondissement

    Définitive

    Atteinte à la sincérité d'un scrutin par manœuvres frauduleuses

    • Prison10 mois avec sursis
    • Amende10 000 €
    • Inéligibilité3 ans
    • Autre peine Interdiction de candidater aux élections pendant 3 ans

    Organisation d'un système de fraude électorale par inscription fictive d'électeurs dans le 5e arrondissement de Paris entre 1989 et 1997, en échange de logements, places de crèche ou emplois.

    Wikipédia
13. AJ

    Alain Joissains

    Les Républicains

    2 condamnations

    2015

    Affaire du contrat de directeur de cabinet

    Définitive

    Abus de fonction / Contrat de travail illégal

    • Amende475 778 €
    • Autre peine Restitution des salaires perçus

    Condamnation à reverser 475 778 euros perçus entre 2001 et 2008 en tant que directeur de cabinet de la mairie d'Aix-en-Provence, suite à l'annulation de son contrat jugé illégal par le Conseil d'État.

    Wikipédia

    1983

    Affaire Joissains

    Définitive

    Abus de bien sociaux

    • Prison2 ans avec sursis
    • Amende150 000 F (francs)
    • Autre peine Radiation du barreau

    Condamnation pour avoir imputé des fonds municipaux à la construction d'un collège pour financer les travaux d'une villa au profit de son beau-père, Roger Charton.

    Wikipédia
14. 

    André Santini

    Union des démocrates et indépendants

    3 condamnations

    2014

    Injures publiques envers Serge Brière

    Définitive

    Injure publique

    • Amende1 000 €
    • Autre peine Condamnation confirmée en appel le 17 septembre 2015

    Condamné à 1 000 € d'amende pour injure publique envers Serge Brière. Condamnation confirmée en appel.

    Wikipédia

    2013

    Affaire de la Fondation Hamon

    Définitive

    Détournement de fonds publics

    • Prison2 ans avec sursis
    • Amende200 000 €
    • Inéligibilité5 ans
    • Autre peine Relaxe définitive en 2018 sur le délit annexe de prise illégale d'intérêts

    Condamné pour détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêt et faux. Relaxé en appel en 2015, puis définitivement relaxé en 2018 sur le délit annexe de prise illégale d'intérêts.

    Wikipédia

    2012

    Injures publiques envers Joseph Dion

    Définitive

    Injure publique

    • Autre peine Condamnation confirmée en appel le 30 mai 2013 pour injure publique envers Lucile Schmid

    Condamné pour injures publiques envers Joseph Dion. Aucune mention de recours ou de sursis.

    Wikipédia
15. GD

    Gérard Ducray

    républicains indépendants

    2 condamnations

    2014

    Affaire d'agression sexuelle à Villefranche-sur-Saône

    Définitive

    Agression sexuelle

    • Prison1 mois avec sursis
    • Amende3 000 €
    • Autre peine Démission du conseil municipal de Villefranche-sur-Saône en octobre 2012

    Condamné pour agression sexuelle, les faits ayant été requalifiés par la Cour d'appel de Lyon. La peine prononcée est d'un mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende.

    Wikipédia

    2011

    Affaire de harcèlement sexuel à la mairie de Villefranche-sur-Saône

    Définitive

    Harcélement

    • Prison3 mois avec sursis
    • Inéligibilité2 ans
    • Autre peine Démission du conseil municipal de Villefranche-sur-Saône en octobre 2012

    Condamné pour harcèlement sexuel sur trois personnes travaillant à la mairie de Villefranche-sur-Saône. La peine a été aggravée en appel en 2011. La loi sur laquelle reposait la condamnation a été déclarée inconstitutionnelle en 2012, mais la condamnation reste en vigueur pour les faits antérieurs à l'abrogation.

    Wikipédia
16. 

    Rama Yade

    Union des démocrates et indépendants

    4 condamnations

    2014

    Affaire élection Parti radical 2014

    Définitive

    Diffamation

    • Amende51 000 €
    • Autre peine Condanne aux dépens

    Condamnée à payer 36 000 € à Laurent Hénart et 15 000 € d'article 700 au Parti radical après avoir intenté une action en annulation d'élection jugée abusive. Appel radié du rôle.

    Wikipédia

    2014

    Affaire Le Pen

    Définitive

    Injure publique

    • Amende800 €
    • Autre peine 1 € de dommages et intérêts symbolique + 1000 € de frais de justice

    Condamnation pour injures publiques à l'encontre de Marine Le Pen et Jean-Marie Le Pen sur son blog.

    Wikipédia

    2013

    Affaire Philippe Sarre

    Définitive

    Diffamation

    • Amende2 000 €
    • Autre peine 4000 € de dommages et intérêts

    Condamnation pour diffamation à l'encontre du maire de Colombes Philippe Sarre, suite à des accusations de fraude électorale post-élections présidentielles 2012.

    Wikipédia

    2013

    Affaire Manuel Aeschlimann

    Définitive

    Diffamation

    • Amende800 € avec sursis
    • Autre peine 1000 € de dommages et intérêts

    Condamnation pour diffamation à l'encontre de l'ancien député Manuel Aeschlimann sur 8 propos parmi 28 poursuivis.

    Wikipédia
17. 

    Christian Bourquin

    Parti socialiste

    3 condamnations

    2014

    Affaire de favoritisme (Bordeaux)

    Définitive

    Favoritisme

    • Prison2 mois avec sursis

    Condamnation pour favoritisme dans l'attribution de marchés publics

    Wikipédia

    2010

    Affaire complicité de faux et minoration de comptes de campagne

    Définitive

    Irrégularité compte campagne

    • Amende5 000 €

    Complicité de délit de faux et minoration de comptes de campagne

    Wikipédia

    2009

    Affaire minoration des comptes de campagne cantonales 2001

    Définitive

    Irrégularité compte campagne

    Minoration des comptes de campagne lors de l'élection cantonale de 2001

    Wikipédia
18. BG

    Brigitte Gonthier-Maurin

    Parti communiste de France (marxiste-léniniste-maoïste)

    1 condamnation

    2014

    Affaire du CCAS d'EDF

    Définitive

    Détournement de fonds publics

    • Prison10 mois avec sursis

    Brigitte Gonthier-Maurin a été reconnue coupable d'avoir occupé un emploi fictif auprès du CCAS d'EDF alors qu'elle travaillait, à la même période, à la fédération du parti communiste des Hauts-de-Seine.

    Wikipédia
19. 

    Xavier Iacovelli

    Parti socialiste

    1 condamnation

    2014

    Affaire de la formation indue à la mairie de Suresnes

    Définitive

    Escroquerie

    • Prison3 mois avec sursis
    • Amende3 120 €
    • Autre peine Versement de 1 500 € à la municipalité de Suresnes

    Xavier Iacovelli a permis à une militante non élue de bénéficier d'une formation en communication financée par la ville, réservée aux seuls élus.

    Wikipédia
20. 

    Julien Sanchez

    Rassemblement national

    1 condamnation

    2013

    Affaire des commentaires racistes sur Facebook

    Définitive

    Discrimination

    • Amende3 000 €
    • Autre peine Dommages et intérêts

    Julien Sanchez, en tant que directeur de publication, a été condamné pour avoir laissé publier des commentaires racistes sur son mur Facebook pendant une campagne électorale, visant notamment les musulmans et la compagne d'un candidat adverse.

    Wikipédia