Diffamation envers Édouard Fritch
Définitive- Amende2 000 000 F (francs)
- Autre peine Aucune autre peine mentionnée
Diffamation à l'encontre de son ancien dauphin et successeur à la présidence de la Polynésie française.
Affaire de la vaisselle
Définitive- Amende16 700 €
- Autre peine Dommages et intérêts de 8380 euros
Appropriation d'une partie de la vaisselle appartenant à la présidence de la Polynésie française en quittant ses fonctions.
Affaire du SED
Définitive- Prison18 mois avec sursis
- Amende2 000 000 F (francs)
- Inéligibilité2 ans
- Autre peine Acquitté pour atteinte à la vie privée
Création et financement d'un service d'espionnage politique et personnel.
Emplois fictifs
Définitive- Prison4 ans avec sursis
- Amende125 000 €
- Inéligibilité3 ans
- Autre peine Déchéance des mandats locaux en 2014
Recrutement massif de personnes sous forme de « contrats cabinets » pour des emplois fictifs ou au service du parti politique.
Affaire des sushis (suite)
Définitive- Amende3 300 €
- Autre peine Dommages et intérêts de 3500 euros
Recours à une femme de ménage rémunérée sur des fonds publics pour son domicile.
Annuaires de l'OPT
Pourvoi en cassation— condamnation non définitive, présomption d'innocence
- Prison5 ans
- Amende84 000 €
- Inéligibilité5 ans
- Autre peine Privation des droits civils, civiques et de famille
Favoritisme envers Hubert Haddad en échange de pots-de-vin et monnayage du vote d'un élu.