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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

4 872 scrutins — page 39

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté