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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 1972

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Vers une stratégie pour le commerce numérique — Marietje Schaake - Résolution 12/12/2017 12:38:50.00012 déc. 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).12 déc. 2017Budget & impôtsAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).12 déc. 2017Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).8 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).8 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 411 de M. Dufrègne à l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).8 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).7 déc. 2017Immigration & asileRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).7 déc. 2017Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).7 déc. 2017Adopté
l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).7 déc. 2017Immigration & asileAdopté
l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).6 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).6 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).6 déc. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).6 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).5 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).5 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).5 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).5 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).5 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).5 déc. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).5 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).4 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).4 déc. 2017SantéAdopté
l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).4 déc. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).4 déc. 2017Budget & impôtsAdopté