l'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°115 de M. Coquerel et son amendement identique à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 lors de la première lecture à l'Assemblée nationale en décembre 2017. Cet amendement visait à supprimer une disposition permettant aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sous certaines conditions.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les entreprises continueront de pouvoir bénéficier du CICE dans le cadre actuel, ce qui peut avoir un impact positif sur leur compétitivité et donc sur l'emploi. Cependant, cela implique également que les contribuables français continueront à financer en partie ce dispositif.
4
Pour
20
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
92%
24 présents sur 26 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
RE
15 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(20)
- Hervé Berville
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-Martin
- Amélie de Montchalin
- Benjamin Dirx
- Charles de Courson
- Joël Giraud
- Mireille Robert
- Christelle Dubos
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Olivier Damaisin
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Laetitia Avia
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Éric Woerth
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V344.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.