l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions fiscales prévues dans ce projet de loi de finances rectificative pour 2017 resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les citoyens français en termes de fiscalité, mais il est difficile de préciser exactement comment sans plus d'informations sur le contenu précis de l'amendement.
36
Pour
53
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
LR
14 votes pour
RE
41 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour41Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Michel Lauzzana
- Jennifer De Temmerman
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Christophe Jerretie
- Yolaine de Courson
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Jean-Bernard Sempastous
- Typhanie Degois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
9Pour5Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Charles de Courson
- Christophe Naegelen
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain Bruneel
- Laurianne Rossi
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Charles de la Verpillière
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Jean-Louis Bricout
- François Pupponi
- Joaquim Pueyo
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(53)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Jean-Marie Fiévet
- Éric Bothorel
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Anne Blanc
- Christophe Jerretie
- Yolaine de Courson
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Jean-Bernard Sempastous
- Typhanie Degois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Brahim Hammouche
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V331.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.