l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens concernant les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017.
31
Pour
54
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
98%
86 présents sur 88 élus listés
LR
12 votes pour
RE
35 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Anne-Laure Cattelot
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Jean-Michel Fauvergue
- Jacques Savatier
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
11Pour8Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (8)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Arnaud VIALA
- Charles de Courson
- Christophe Naegelen
- Bruno Bilde
- Alain Bruneel
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Jean-Louis Bricout
- François Pupponi
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(54)
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Jean-Marie Fiévet
- Éric Bothorel
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Anne Blanc
- Christophe Jerretie
- Yolaine de Courson
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Jacques Savatier
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Élise Fajgeles
- Mohamed Laqhila
- Brahim Hammouche
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V330.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.