la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 18 janvier 2018, l'Assemblée nationale a adopté une motion de renvoi en commission de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances. Cette proposition vise à introduire des changements dans le Code du travail pour favoriser les entreprises innovantes et permettre de nouvelles formes d'organisation du travail.
35
Pour
19
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
65% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
RE
24 votes pour
PS
11 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Bruno Questel
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Coralie Dubost
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Bérangère Abba
- Laurent Pietraszewski
- Laurence Gayte
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
Parti · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Rémy Rebeyrotte
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Coralie Dubost
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Laurence Gayte
- Albane Gaillot
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Maina Sage
Contre(19)
- Guillaume Garot
- Luc Carvounas
- David Habib
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Ericka Bareigts
- Boris Vallaud
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V359.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.