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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V374·Source officielle ↗

l'amendement n° 76 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y a pas de changement direct pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir des implications sur la manière dont le transfert des compétences eau et assainissement sera mis en œuvre dans les communautés de communes concernées.

5

Pour

53

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

88% des votes exprimés

Participation

97%

60 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

2 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

28 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
2Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(5)
Contre(53)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 76 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la… · Pourquijevote