l'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur les citoyens français en termes de politiques publiques, mais il est difficile de préciser exactement comment sans plus d'informations sur le contenu précis de l'amendement.
13
Pour
43
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
LR
7 votes pour
RE
27 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Marie Lebec
- Sandrine Le Feur
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-martin
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Bénédicte Peyrol
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Zivka Park
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Nadia Hai
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour10Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(43)
- François Cormier-Bouligeon
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sandrine Le Feur
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-martin
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- François Ruffin
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Mickaël Nogal
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Zivka Park
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Abstention(9)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V362.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.