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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 939 scrutins — page 185

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 619 de M. Alauzet à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1020 de M. Coronado après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 761 rect. de M. Grandguillaume après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
les amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
les amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 770 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014.18 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 768 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014.18 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 19 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014.17 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 506 de Mme Girardin après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014.17 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.25 juin 2013Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture).11 déc. 2012Budget & impôtsAdopté
l'amendement n°8 rect. de M. Gilles Carrez après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (rapport sur l'évolution des départs et retours de contribuables français).7 déc. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par une réforme des taux de TVA).5 déc. 2012Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 349 de M. Le Fur à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma).4 déc. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 4 présenté par le Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).4 déc. 2012Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 405 de M. Bloche à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma).4 déc. 2012Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.20 nov. 2012Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer).14 nov. 2012Budget & impôtsRejeté
les amendements de suppression de l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (plafonnement des réductions d'impôt sur le revenu).14 nov. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 425 de M. Jacob à l'article 46 et État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012 )13 nov. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 573 de Mme Fraysse à l'article 68 du projet de loi de finances pour 2013 (mission relations avec les collectivités territoriales : reconduction des dispositions transitoires votées en 2012 dans l'attente d'une refonte du système de péréquation en 2014)13 nov. 2012Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 229 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : majoration d'un point de la rente mutualiste ).5 nov. 2012Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 140 de M. Laffineur à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ).5 nov. 2012Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 226 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ).5 nov. 2012Budget & impôtsAdopté
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