le sous-amendement n° 349 de M. Le Fur à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
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0
Pour
1
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
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Tendance
Contre
50% des votes exprimés
Participation
100%
2 présents sur 2 élus listés
Bloc le plus favorable
Aucun
Pas de vote pour
Bloc le plus opposé
DVG
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e