l'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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0
Pour
2
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Tendance
Contre
100% des votes exprimés
Participation
67%
2 présents sur 3 élus listés
Bloc le plus favorable
Aucun
Pas de vote pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
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