l'amendement n° 226 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Pour
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Contre
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Tendance
Pour
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Participation
0%
0 présents sur 1 élus listés
Bloc le plus favorable
Aucun
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Bloc le plus opposé
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
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0Contre
0Abstention
1Absent·e