l'amendement n°8 rect. de M. Gilles Carrez après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (rapport sur l'évolution des départs et retours de contribuables français).
l'Assemblée nationale a adopté
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0
Pour
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Contre
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Abstention
1
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Tendance
Pour
0% des votes exprimés
Participation
0%
0 présents sur 1 élus listés
Bloc le plus favorable
Aucun
Pas de vote pour
Bloc le plus opposé
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
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