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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 357 scrutins — page 19

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°305 - séance du 11 juin 2026 - sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane11 juin 2026SantéRejeté
Scrutin n°306 - séance du 11 juin 2026 - sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane11 juin 2026SantéRejeté
Scrutin n°307 - séance du 11 juin 2026 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane11 juin 2026SantéAdopté
Scrutin n°284 - séance du 1 juin 2026 - sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé1 juin 2026SantéRejeté
Scrutin n°283 - séance du 1 juin 2026 - sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé1 juin 2026SantéRejeté
Scrutin n°285 - séance du 1 juin 2026 - sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l'article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé1 juin 2026SantéAdopté
Scrutin n°286 - séance du 1 juin 2026 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé1 juin 2026SantéAdopté
Scrutin n°259 - séance du 11 mai 2026 - sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)11 mai 2026SantéRejeté
Scrutin n°254 - séance du 11 mai 2026 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)11 mai 2026SantéRejeté
Scrutin n°264 - séance du 11 mai 2026 - sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)11 mai 2026SantéRejeté
Scrutin n°251 - séance du 11 mai 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)11 mai 2026SantéAdopté
Scrutin n°263 - séance du 11 mai 2026 - sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)11 mai 2026SantéRejeté
Scrutin n°253 - séance du 11 mai 2026 - sur l'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)11 mai 2026SantéRejeté
Scrutin n°261 - séance du 11 mai 2026 - sur l'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)11 mai 2026SantéRejeté
Scrutin n°262 - séance du 11 mai 2026 - sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)11 mai 2026SantéRejeté
Scrutin n°258 - séance du 11 mai 2026 - sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)11 mai 2026SantéRejeté
Scrutin n°255 - séance du 11 mai 2026 - sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)11 mai 2026SantéRejeté
Scrutin n°257 - séance du 11 mai 2026 - sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)11 mai 2026SantéRejeté
Scrutin n°256 - séance du 11 mai 2026 - sur l'amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)11 mai 2026SantéRejeté
Scrutin n°265 - séance du 11 mai 2026 - sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)11 mai 2026SantéRejeté
Scrutin n°260 - séance du 11 mai 2026 - sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)11 mai 2026SantéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).4 mai 2026SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).26 mars 2026SantéAdopté
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).25 févr. 2026SantéAdopté
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).25 févr. 2026SantéRejeté
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