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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1766

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheAdopté
l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adaptant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique [telle que modifiée par la directive 2018/XXX/UE] et le règlement (UE) 2018/XXX du Parlement européen et du Conseil [gouvernance de l’union de l’énergie] en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — Miroslav Poche - Vote: proposition de la Commission 14/02/2019 12:15:51.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 5 14/02/2019 12:27:33.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 26 14/02/2019 12:20:34.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 19 14/02/2019 12:27:11.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - § 41 14/02/2019 12:26:59.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 25 14/02/2019 12:20:25.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - § 24 14/02/2019 12:26:26.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 16 14/02/2019 12:17:58.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 18rev 14/02/2019 12:25:56.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 24 14/02/2019 12:20:16.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 4/2 14/02/2019 12:25:45.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 17 14/02/2019 12:25:00.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite — § 28/1 14/02/2019 12:05:53.00014 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
Résolution sur NAIADES II – programme d’action pour le développement du transport par voies navigables — § 10/3 14/02/2019 12:24:28.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 9=1= 14/02/2019 12:20:04.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur NAIADES II – programme d’action pour le développement du transport par voies navigables — § 10/2 14/02/2019 12:24:19.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné