l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 février 2019 concernait l'adoption de l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance en seconde délibération. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du ministre de l'Éducation nationale dans la gestion des établissements scolaires et à lutter contre le décrochage scolaire.
Impact citoyen
L'adoption de cet article aura un impact concret sur les élèves, les enseignants et les parents d'élèves. Elle permettra une meilleure gestion des établissements scolaires et une lutte plus efficace contre le décrochage scolaire.
29
Pour
10
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
PS
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
10Pour2Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Guillaume Kasbarian
- Béatrice Piron
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Fannette Charvier
- Philippe Chalumeau
- Alexandre Freschi
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Florence Granjus
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Béatrice Descamps
- Frédérique Dumas
- Emmanuelle Ménard
Contre(10)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1706.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.