l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer le caractère obligatoire de la demi-pension dans les écoles primaires. Le débat portait sur la liberté des établissements scolaires et la responsabilité des parents dans l'alimentation de leurs enfants.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la demi-pension reste obligatoire dans les écoles primaires. Cela impacte directement les parents qui n'ont pas la possibilité de choisir s'ils souhaitent ou non que leur enfant mange à l'école. Cette décision vise à garantir un accès équitable aux repas pour tous les élèves, indépendamment de la situation socio-économique de leurs parents.
5
Pour
34
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
96%
45 présents sur 47 élus listés
PS
4 votes pour
RE
18 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (18)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Bénédicte Peyrol
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Jean-Michel Fauvergue
- Anne-Christine Lang
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Contre(34)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Aurélien Pradié
- Sophie Mette
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Jean-Michel Fauvergue
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Francis Chouat
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Aude Luquet
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1697.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.