le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Pradié à l'amendement du Gouvernement sur le projet de loi pour une école de la confiance en première lecture à l'Assemblée nationale. Le sous-amendement visait à modifier l'article 5 quater du projet de loi.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ce sous-amendement signifie que les dispositions proposées par M. Pradié ne seront pas intégrées dans le projet de loi pour une école de la confiance. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui attendaient des changements spécifiques apportés par cet amendement.
20
Pour
41
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
29 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Anne-Christine Lang
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
7Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
Contre(41)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
- Marguerite Deprez-Audebert
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1683.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.