l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance en première lecture. Cet article vise à renforcer la liberté pédagogique des enseignants et à encourager l'expérimentation dans le domaine éducatif. L'amendement visait à supprimer un alinéa qui limitait cette liberté en cas d'insuffisance scolaire avérée.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les enseignants ne bénéficieront pas de la pleine liberté pédagogique proposée, ce qui peut limiter leur capacité à expérimenter de nouvelles méthodes éducatives. Cependant, cela garantit également que des mesures seront prises en cas d'insuffisance scolaire avérée, ce qui peut être bénéfique pour les élèves concernés.
12
Pour
69
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
33 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Sabine Thillaye
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Jean-Michel Fauvergue
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Anne-Christine Lang
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
8Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (12)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(69)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Sabine Thillaye
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Stéphane Baudu
- Nicole Sanquer
- Christophe Bouillon
- Alexis Corbière
- Elsa Faucillon
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Catherine Osson
- Cédric Roussel
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Michèle de Vaucouleurs
- Béatrice Descamps
- Frédérique Dumas
- George Pau-Langevin
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Marie-George Buffet
- Bertrand Pancher
- Sylvia Pinel
- François Pupponi
- Jean-Félix Acquaviva
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1679.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.