l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 février 2019 a adopté l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du ministre de l'Éducation nationale dans la gestion des établissements scolaires et à lutter contre le décrochage scolaire. Le débat a porté sur la question de savoir si ces nouvelles compétences étaient nécessaires ou si elles constituaient une ingérence excessive dans l'autonomie des établissements.
35
Pour
7
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
96%
45 présents sur 47 élus listés
RE
19 votes pour
PS
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Kasbarian
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Bénédicte Peyrol
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Jean-Michel Fauvergue
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Kasbarian
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Gilles Lurton
- Patrick Hetzel
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Bénédicte Peyrol
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Jean-Michel Fauvergue
- Cédric Villani
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Mansour Kamardine
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Aude Luquet
Contre(7)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1693.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.