l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 février 2019 a porté sur l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du ministre de l'Éducation nationale en matière de gestion des établissements scolaires. Le débat a porté sur la question de savoir si ce renforcement des pouvoirs était nécessaire ou s'il constituait une ingérence excessive dans le fonctionnement autonome des écoles.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les citoyens français verront leur système éducatif être davantage réglementé par le ministre de l'Éducation nationale. Cela peut avoir un impact sur la gestion quotidienne des établissements scolaires, mais il est encore trop tôt pour mesurer précisément les conséquences de cette décision.
30
Pour
13
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
RE
14 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
7Pour6Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Nicole Sanquer
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Jean-Michel Fauvergue
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Francis Chouat
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Aude Luquet
- Béatrice Descamps
- Josette Manin
Contre(13)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1700.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.