l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 17 mai 2019. Cet amendement vise à préciser les conditions d'application de la mobilité des agents de la fonction publique. Le débat a porté sur la nécessité de clarifier les règles en matière de mobilité pour permettre une meilleure gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Impact citoyen
Cet amendement permet aux agents de la fonction publique de bénéficier d'une plus grande transparence et sécurité quant à leur situation professionnelle en cas de mutation ou de mobilité. Cela peut faciliter leur carrière et améliorer leur qualité de vie au travail. Cependant, il convient de noter que l'impact concret dépendra des décisions prises par les autorités compétentes dans le cadre de la mise en œuvre de cet amendement.
25
Pour
5
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
76% des votes exprimés
94%
33 présents sur 35 élus listés
RE
19 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Catherine Fabre
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Pascale Fontenel-Personne
- Buon Tan
- Florence Provendier
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Stéphane Baudu
- Yannick Kerlogot
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Fiona Lazaar
- Pascale Fontenel-Personne
- Marion Lenne
- Buon Tan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1909.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.