l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 mai 2019 concernait l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre. Cet accord vise à faciliter les déplacements transfrontaliers entre les deux pays. Le débat a porté sur les enjeux de cette coopération, notamment en termes de fluidité du trafic routier et de sécurité.
Impact citoyen
L'adoption de cet accord par l'Assemblée nationale permettra une amélioration de la mobilité terrestre entre la France et la Belgique, facilitant ainsi les déplacements des citoyens et des travailleurs frontaliers. Cela devrait également contribuer à réduire les embouteillages et améliorer la sécurité routière dans les zones frontalières.
39
Pour
0
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
RE
19 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(39)
- François Cormier-Bouligeon
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Benjamin Dirx
- Marielle De Sarnez
- Sophie Mette
- Bruno Fuchs
- Christophe Naegelen
- Michel Castellani
- Françoise Dumas
- François André
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Émilie Cariou
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Thomas
- Marion Lenne
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Sira Sylla
- Jacques Maire
- Séverine Gipson
- Pascal Lavergne
- Claude de Ganay
- Bruno Millienne
- Christian Hutin
- Sylvia Pinel
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1918.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.