l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale le 16 mai 2019. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les agents de la fonction publique de bénéficier d'une bonification de leur durée de cotisation pour la retraite s'ils effectuent des missions dans certaines zones géographiques. Le débat portait sur l'équité entre les agents de la fonction publique et sur la reconnaissance des missions accomplies dans des conditions difficiles.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement pour les agents de la fonction publique concernant la bonification de leur durée de cotisation pour la retraite. Cependant, cela peut avoir un impact sur l'attractivité des postes dans certaines zones géographiques où les conditions sont difficiles.
12
Pour
52
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RE
31 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (31)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Laetitia Saint-Paul
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Didier Paris
- Anthony Cellier
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
3Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(52)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Thomas Rudigoz
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Alain Perea
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Ramlati Ali
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
- Laurence Vichnievsky
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1896.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.