l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 20 mai 2019, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et son amendement identique concernant l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux modalités d'attribution des primes pour les agents de la fonction publique. Le débat a porté sur la nécessité ou non de maintenir cette disposition dans le cadre de la réforme de la fonction publique.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition concernant l'attribution des primes pour les agents de la fonction publique sera maintenue telle quelle dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les conditions d'attribution de ces primes et donc sur la rémunération globale des agents concernés.
13
Pour
45
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
4Pour13Contre4Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Bruno Questel
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Pascal Lavergne
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(45)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Éric Bothorel
- Dino Cinieri
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Alain Perea
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Annie Chapelier
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Pascal Lavergne
- Emmanuelle Anthoine
- Jean-louis Masson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Laurence Vichnievsky
- Aude Luquet
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1911.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.