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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1350

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).18 mars 2021Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).18 mars 2021Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).18 mars 2021Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).18 mars 2021Rejeté
l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).18 mars 2021SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).18 mars 2021SantéAdopté
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).18 mars 2021SantéAdopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).18 mars 2021Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).18 mars 2021Culture, médias & sportRejeté
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).18 mars 2021Culture, médias & sportAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).17 mars 2021Culture, médias & sportAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).17 mars 2021Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).16 mars 2021Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).16 mars 2021Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).15 mars 2021Rejeté
l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).15 mars 2021Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).15 mars 2021Adopté
l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).15 mars 2021Adopté
l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).15 mars 2021Adopté
l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).15 mars 2021Rejeté
l'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).15 mars 2021Rejeté
B9-0166/2021 - Considérant N/111 mars 2021Non renseigné
Résolution sur le conflit syrien, dix ans après le soulèvement — amendement 411 mars 2021Dossier liéNon renseigné
B9-0166/2021 - Am 36S11 mars 2021Non renseigné
B9-0166/2021 - Am 41S11 mars 2021Non renseigné