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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1349

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE — Javi López - § 56/224 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE — Javi López - § 5224 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE — Javi López - § 10/124 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE — Javi López - amendement 1124 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE — Javi López - § 10/224 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE — Javi López - Considérant D24 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE — Javi López - Considérant E24 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE — Javi López - amendement 1024 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE — Javi López - § 19/224 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) nº 1553/89 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - amendement 124 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2022, section III - Commission — Karlo Ressler - amendement 224 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2022, section III - Commission — Karlo Ressler - amendement 22/124 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE — Javi López - amendement 424 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE — Javi López - § 36/224 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2022, section III - Commission — Karlo Ressler - amendement 1824 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE — Javi López - § 1/224 mars 2021Dossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).19 mars 2021Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).19 mars 2021Culture, médias & sportRejeté
l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).19 mars 2021Culture, médias & sportAdopté
l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).19 mars 2021Culture, médias & sportAdopté
l'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).19 mars 2021Culture, médias & sportAdopté
l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).18 mars 2021Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).18 mars 2021Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).18 mars 2021Culture, médias & sportRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).18 mars 2021Adopté