l'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2021-03-15. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). Décompte officiel : 7 pour, 62 contre, 5 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
7
Pour
62
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
RE
2 votes pour
RE
36 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
2Pour36Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Samantha Cazebonne
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Ange Magne
- Sabine Thillaye
- Patricia Mirallès
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Sonia Krimi
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Dominique Da Silva
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Dimitri Houbron
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(62)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Samantha Cazebonne
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Ange Magne
- Camille Galliard-Minier
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Sabine Thillaye
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Jacqueline Maquet
- Hervé Pellois
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Jean-François Eliaou
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Sonia Krimi
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Stéphane Claireaux
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Maxime Minot
- Antoine Savignat
- Sandra Boëlle
- Mohamed Laqhila
- David Corceiro
- Emmanuelle Ménard
- Dimitri Houbron
- Pascal Brindeau
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3481.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.