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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 866 scrutins — page 109

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)2 nov. 2016SantéRejeté
l'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)27 oct. 2016SantéRejeté
l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)27 oct. 2016SantéAdopté
l'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)27 oct. 2016SantéRejeté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture)27 oct. 2016SantéRejeté
l'amendement n° 224 de M. Viala et amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)26 oct. 2016SantéAdopté
l'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)26 oct. 2016SantéAdopté
l'amendement n°179 de M. Door à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)26 oct. 2016SantéAdopté
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)26 oct. 2016SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)25 oct. 2016SantéAdopté
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).1 déc. 2015SantéRejeté
l'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).27 nov. 2015SantéAdopté
l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).25 nov. 2015SantéRejeté
l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).25 nov. 2015SantéAdopté
l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).24 nov. 2015SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).24 nov. 2015SantéRejeté
l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).24 nov. 2015SantéRejeté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).27 oct. 2015SantéRejeté
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).22 oct. 2015SantéAdopté
les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).21 oct. 2015SantéAdopté
l'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).21 oct. 2015SantéAdopté
l'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).21 oct. 2015SantéRejeté
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).21 oct. 2015SantéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).20 oct. 2015SantéAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).20 oct. 2015SantéRejeté
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