l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture)
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 lors de sa seconde délibération en première lecture le 27 octobre 2016. Cet amendement vise à réduire les écarts de rémunérations entre les médecins libéraux et ceux qui travaillent dans le secteur public. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité d'harmoniser les rémunérations et la préservation des avantages du secteur public.
30
Pour
20
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
PS
25 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Guillaume Garot
- Philippe Nauche
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Gérard Bapt
- René Rouquet
- Philip Cordery
- Marie-Françoise Clergeau
- Annick Lepetit
- Michel Issindou
- Michèle Delaunay
- Catherine Quéré
- Catherine Lemorton
- Philippe Plisson
- Suzanne Tallard
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Jean-Pierre Le Roch
- Bernadette Laclais
- Sylviane Bulteau
- Emeric Bréhier
- Gérard Sebaoun
- Florence Delaunay
- Alain Ballay
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
3Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Guillaume Garot
- Philippe Nauche
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Pascal Demarthe
- Gérard Bapt
- René Dosière
- René Rouquet
- Philip Cordery
- Marie-Françoise Clergeau
- Annick Lepetit
- Michel Issindou
- Michèle Delaunay
- Catherine Quéré
- Catherine Lemorton
- Philippe Plisson
- Suzanne Tallard
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Jean-Pierre Le Roch
- Bernadette Laclais
- Sylviane Bulteau
- Véronique Massonneau
- Emeric Bréhier
- Gérard Sebaoun
- Florence Delaunay
- Alain Ballay
- Arnaud Richard
- Jacqueline Fraysse
Contre(20)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Isabelle Le Callennec
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Jean-louis Costes
- Arnaud VIALA
- Pascal Thévenot
- Charles de Courson
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Michel Voisin
- Bernard Accoyer
- Patrice Martin-Lalande
- Dominique Tian
- Yves Censi
- Jean-Pierre Door
- Frédéric Reiss
- Daniel Gibbes
- Frederic Lefebvre
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1344.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.