l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
32
Pour
102
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
74% des votes exprimés
99%
137 présents sur 138 élus listés
PS
28 votes pour
Sans groupe identifié
43 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
28Pour41Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Annie Le Houerou
- Chaynesse KHIROUNI
- Colette Capdevielle
- Gérard Bapt
- Serge Janquin
- Marie-Françoise Clergeau
- Philippe Duron
- Jean-Louis Bricout
- Monique Iborra
- Michèle Delaunay
- Jean-Louis Touraine
- Catherine Lemorton
- Annick Le Loch
- Suzanne Tallard
- Joëlle Huillier
- Nathalie Chabanne
- Sylviane Bulteau
- Françoise Descamps-Crosnier
- Jean-Claude Buisine
- Gérard Sebaoun
- Hélène Geoffroy
- Monique Orphé
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Sylvie Tolmont
- Fanélie Carrey-Conte
- Jean-Marie Beffara
- Florence Delaunay
- Philippe Noguès
Contre (41)
- Laurent Baumel
- Christian Franqueville
- Christian Assaf
- Gilles Savary
- Kléber MESQUIDA
- Pascale Got
- Jean-jacques Cottel
- Colette Langlade
- Fanny Dombre Coste
- Frédéric Roig
- Florent Boudié
- Sébastien Denaja
- Cécile Untermaier
- Robert Olive
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Louis Dumont
- Gilbert Le Bris
- Françoise Imbert
- Conchita Lacuey
- Michel Lefait
- Jean-Claude Perez
- Christophe Sirugue
- William Dumas
- Guy Chambefort
- Jean-Michel Villaumé
- Jacques Valax
- Martine Faure
- Philippe Plisson
- Sophie Dessus
- Marie-Hélène Fabre
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Denys Robiliard
- Patrick Vignal
- Isabelle Bruneau
- Jean-Pierre Le Roch
- Pierre Aylagas
- Françoise Dubois
- Catherine Beaubatie
- Razzy Hammadi
- Pascal Popelin
- Jacques Moignard
Abstention (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
2Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (43)
- Brigitte Bourguignon
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Thierry Lazaro
- Jean-marie Sermier
- Jean-louis Christ
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Arnaud Robinet
- Laurent Furst
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Thierry Benoit
- Anne-Yvonne Le Dain
- Edith Gueugneau
- Jean-Michel Couve
- Denis Jacquat
- Christian Kert
- Guénhaël Huet
- Bernard Accoyer
- Gérard Cherpion
- Philippe-Armand Martin
- Patrice Martin-Lalande
- Jean-françois Cope
- Yves Fromion
- Dominique Tian
- Jean-Pierre Door
- Marcel Bonnot
- Jean-Claude Mathis
- Charles de la Verpillière
- Lionel Tardy
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Jean-pierre Barbier
- Daniel Gibbes
- Élie Aboud
- Laurence Arribagé
- Michel Piron
- Joël Giraud
- Thomas Thévenoud
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Annie Le Houerou
- Chaynesse KHIROUNI
- Colette Capdevielle
- Gérard Bapt
- Serge Janquin
- Marie-Françoise Clergeau
- Philippe Duron
- Jean-Louis Bricout
- Monique Iborra
- Michèle Delaunay
- Jean-Louis Touraine
- Catherine Lemorton
- Annick Le Loch
- Suzanne Tallard
- Joëlle Huillier
- Hervé Pellois
- Nathalie Chabanne
- Sylviane Bulteau
- Françoise Descamps-Crosnier
- Jean-Claude Buisine
- Gérard Sebaoun
- Hélène Geoffroy
- Monique Orphé
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Sylvie Tolmont
- Fanélie Carrey-Conte
- Jean-Marie Beffara
- Florence Delaunay
- Arnaud Richard
- Véronique Massonneau
- Jacqueline Fraysse
- Philippe Noguès
Contre(102)
- Laurent Baumel
- Christian Franqueville
- Christian Assaf
- Gilles Savary
- Brigitte Bourguignon
- Kléber MESQUIDA
- Pascale Got
- Jean-jacques Cottel
- Colette Langlade
- Fanny Dombre Coste
- Frédéric Roig
- Florent Boudié
- Sébastien Denaja
- Cécile Untermaier
- Robert Olive
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Thierry Lazaro
- Alain Suguenot
- Catherine Vautrin
- Jean-marie Sermier
- Jean-louis Christ
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Arnaud Robinet
- Laurent Furst
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- Arnaud VIALA
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Thierry Benoit
- Paul Molac
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Louis Dumont
- Gilbert Le Bris
- Françoise Imbert
- Conchita Lacuey
- Michel Lefait
- Jean-Claude Perez
- Christophe Sirugue
- William Dumas
- Guy Chambefort
- Jean-Michel Villaumé
- Jacques Valax
- Martine Faure
- Philippe Plisson
- Sophie Dessus
- Marie-Hélène Fabre
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Françoise Dumas
- Anne-Yvonne Le Dain
- Denys Robiliard
- Patrick Vignal
- Isabelle Bruneau
- Jean-Pierre Le Roch
- Pierre Aylagas
- Edith Gueugneau
- Françoise Dubois
- Catherine Beaubatie
- Razzy Hammadi
- Pascal Popelin
- Anne-Christine Lang
- Jean-Michel Couve
- Denis Jacquat
- Christian Kert
- Guénhaël Huet
- Bernard Accoyer
- Gérard Cherpion
- Philippe-Armand Martin
- Patrice Martin-Lalande
- Jean-françois Cope
- Jean-Frédéric Poisson
- Yves Fromion
- Dominique Tian
- Jean-Pierre Door
- Marcel Bonnot
- Jean-Claude Mathis
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Lionel Tardy
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Jean-pierre Barbier
- Claude de Ganay
- Philippe Le Ray
- Julien Aubert
- Daniel Gibbes
- Élie Aboud
- Laurence Arribagé
- Michel Piron
- Michèle Bonneton
- Brigitte Allain
- Gérard Charasse
- Joël Giraud
- Paul Giacobbi
- Dominique Orliac
- Jacques Krabal
- Jeanine Dubié
- Jacques Moignard
- Thomas Thévenoud
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1192.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.