l'amendement n° 224 de M. Viala et amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y a pas eu de changement direct pour les citoyens en termes de politique de sécurité sociale. Cependant, cela peut avoir des implications financières ou sociales potentielles qui dépendent du contenu exact de l'amendement.
20
Pour
23
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
96%
43 présents sur 45 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
PS
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (21)
- Régis Juanico
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Colette Capdevielle
- Gérard Bapt
- Marie-Françoise Clergeau
- Michel Issindou
- Valérie Fourneyron
- Catherine Lemorton
- François Pupponi
- Suzanne Tallard
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Jean-Pierre Le Roch
- Laurent Kalinowski
- Sylviane Bulteau
- Alexis Bachelay
- Catherine Beaubatie
- Gérard Sebaoun
- Marie-Thérèse Le Roy
- Alain Ballay
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Gilles Lurton
- Jean-louis Costes
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Bernadette Laclais
- Bernard Accoyer
- Gérard Cherpion
- Philippe-Armand Martin
- Dominique Tian
- Yves Censi
- Jean-Pierre Door
- Philippe Vitel
- Yves Albarello
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Julien Aubert
- Claudine Schmid
- Frederic Lefebvre
- Dominique Orliac
Contre(23)
- Régis Juanico
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Colette Capdevielle
- Gérard Bapt
- Marie-Françoise Clergeau
- Gabrielle Louis Carabin
- Michel Issindou
- Valérie Fourneyron
- Catherine Lemorton
- François Pupponi
- Suzanne Tallard
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Jean-Pierre Le Roch
- Laurent Kalinowski
- Sylviane Bulteau
- Alexis Bachelay
- Catherine Beaubatie
- Gérard Sebaoun
- Christophe Premat
- Marie-Thérèse Le Roy
- Alain Ballay
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1339.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.