l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n°33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en octobre 2016. Cet amendement visait à supprimer le numerus clausus dans certaines professions réglementées.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le numerus clausus reste en vigueur pour ces professions réglementées, limitant ainsi le nombre d'étudiants pouvant y accéder. Cela peut avoir un impact sur l'accès à la formation et à l'emploi pour les étudiants concernés.
12
Pour
20
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
94%
34 présents sur 36 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
PS
17 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre2Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (17)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(20)
- Annie Le Houerou
- Pascal Demarthe
- Philip Cordery
- Marie-Françoise Clergeau
- Françoise Imbert
- Michel Issindou
- Valérie Fourneyron
- Michèle Delaunay
- Catherine Quéré
- Gilbert Sauvan
- Suzanne Tallard
- Sandrine Doucet
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Bernadette Laclais
- Sylviane Bulteau
- Véronique Massonneau
- Emeric Bréhier
- Gérard Sebaoun
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1345.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.