Assemblée nationale·26 octobre 2016·Scrutin VTANR5L14V1341·Source officielle ↗

l'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°7 de M. Terrasse et amendements identiques visant à supprimer l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. L'enjeu principal était de savoir si cet article, qui concernait la réduction des dépenses d'assurance maladie, devait être maintenu ou supprimé.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

56% des votes exprimés

Participation

94%

32 présents sur 34 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

13 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

3Pour

13Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (3)

Contre (13)

Absent·e (1)

Claude Bartolone

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (8)

Absent·e (1)

François De Rugy

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Francis Vercamer

Votes individuels

Pour(18)

Contre(14)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1341.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.