l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
54
Pour
56
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
49% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
PS
42 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
15Pour42Contre4Abstention2Absent·e
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (42)
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Christian Paul
- Victorin Lurel
- Jean-patrick Gille
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Chaynesse KHIROUNI
- Dominique Potier
- Colette Capdevielle
- Gérard Bapt
- Jean-Paul Chanteguet
- Monique Rabin
- Jean-Pierre Blazy
- Bruno Le Roux
- Christophe Sirugue
- Michel Issindou
- Michèle Delaunay
- Jean-Louis Touraine
- Catherine Lemorton
- Suzanne Tallard
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Viviane Le Dissez
- Sandrine Doucet
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- Jean-Pierre Le Roch
- Bernadette Laclais
- Seybah Dagoma
- Sylviane Bulteau
- Françoise Descamps-Crosnier
- Julie Sommaruga
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Hélène Geoffroy
- Ibrahim Aboubacar
- Fanélie Carrey-Conte
- Jean-Marie Beffara
- David Comet
Abstention (4)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
33Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Pascal Demarthe
- Jean-François Mancel
- Gilles Lurton
- Thierry Lazaro
- Isabelle Le Callennec
- Jean-marie Sermier
- Bernard Gérard
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Arnaud Robinet
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Alain LEBOEUF
- Charles de Courson
- Philippe Folliot
- Thierry Benoit
- Patrick Balkany
- Denis Jacquat
- Christian Kert
- Nicole Ameline
- Guénhaël Huet
- Bernard Accoyer
- Didier Quentin
- Dominique Tian
- Jean-Pierre Door
- Jean-Pierre Decool
- Jacques Alain Benisti
- Fernand Siré
- Daniel Gibbes
- Élie Aboud
- François Rochebloine
- Arnaud Richard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Fanny Dombre Coste
- Frédéric Roig
- Sébastien Denaja
- Pascal Demarthe
- Jean-François Mancel
- Gilles Lurton
- Thierry Lazaro
- Isabelle Le Callennec
- Christian Jacob
- Jean-marie Sermier
- Bernard Gérard
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Arnaud Robinet
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Alain LEBOEUF
- Arnaud VIALA
- Charles de Courson
- Philippe Folliot
- Thierry Benoit
- Jean-Louis Dumont
- Alain Rodet
- Pascal Deguilhem
- Jacques Valax
- Marie-Hélène Fabre
- Françoise Dumas
- Patrice Prat
- Patrick Vignal
- Isabelle Bruneau
- Françoise Dubois
- Catherine Beaubatie
- Razzy Hammadi
- Frédéric Barbier
- Patrick Balkany
- Denis Jacquat
- Christian Kert
- Nicole Ameline
- Guénhaël Huet
- Bernard Accoyer
- Didier Quentin
- Dominique Tian
- Jean-Pierre Door
- Jean-Pierre Decool
- Jacques Alain Benisti
- Fernand Siré
- Julien Aubert
- Daniel Gibbes
- Élie Aboud
- François Rochebloine
- Arnaud Richard
- Gérard Charasse
- Jeanine Dubié
Contre(56)
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Christian Paul
- Brigitte Bourguignon
- Victorin Lurel
- Jean-patrick Gille
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Chaynesse KHIROUNI
- Dominique Potier
- Colette Capdevielle
- Jean-Louis Roumégas
- Gérard Bapt
- Jean-Paul Chanteguet
- Monique Rabin
- Jean-Pierre Blazy
- Bruno Le Roux
- Christophe Sirugue
- Dominique Raimbourg
- Michel Issindou
- Daniel Goldberg
- Michèle Delaunay
- Jean-Louis Touraine
- Catherine Lemorton
- Suzanne Tallard
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Viviane Le Dissez
- Sandrine Doucet
- Anne-Yvonne Le Dain
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Pierre Le Roch
- Edith Gueugneau
- Bernadette Laclais
- Seybah Dagoma
- Sylviane Bulteau
- Françoise Descamps-Crosnier
- Julie Sommaruga
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Hélène Geoffroy
- Ibrahim Aboubacar
- Fanélie Carrey-Conte
- Jean-Marie Beffara
- Anne-Christine Lang
- David Comet
- Denis Baupin
- Isabelle Attard
- Éric Alauzet
- Véronique Massonneau
- Michèle Bonneton
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1196.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.