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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 956

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieAdopté
Rapport sur les orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme — Hannah Neumann - § 26/116 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’Iran, en particulier l’empoisonnement de centaines d’écolières — Considérant B - amendement 316 mars 2023Dossier liéNon renseigné
l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieAdopté
Modification du règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne le développement d'un cadre pour une identité numérique européenne - European Digital Identity framework - Änderung der Verordnung (EU) Nr. 910/2014 im Hinblick auf die Schaffung eines Rahmens für eine europäische digitale Identität - A9-0038/2023 - Romana Jerković - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles16 mars 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution on recent attacks in Tunisia against freedom of expression and association, and against trade unions, in particular the case of journalist Noureddine Boutar — /rev - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 mars 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieRejeté
Résolution sur l’Iran, en particulier l’empoisonnement de centaines d’écolières — § 716 mars 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’Iran, en particulier l’empoisonnement de centaines d’écolières — Après le § 8 - amendement 216 mars 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme — Hannah Neumann - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieRejeté
Cambodge: le cas du chef de l'opposition Kem Sokha - Cambodia: the case of opposition leader Kem Sokha - Der Fall des Oppositionsführers Kem Sokha in Kambodscha - RC- B9-0169/2023 - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 mars 2023Non renseigné
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieAdopté
l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieAdopté
Rapport sur les orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme — Hannah Neumann - Considérant N - amendement 216 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieAdopté
Résolution on recent attacks in Tunisia against freedom of expression and association, and against trade unions, in particular the case of journalist Noureddine Boutar — /rev - Après le § 1 - amendement 216 mars 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’Iran, en particulier l’empoisonnement de centaines d’écolières — Après le § 1 - amendement 116 mars 2023Dossier liéNon renseigné
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