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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 957

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme — Hannah Neumann - § 28 - amendement 5S16 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieRejeté
Rapport sur les orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme — Hannah Neumann - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on recent attacks in Tunisia against freedom of expression and association, and against trade unions, in particular the case of journalist Noureddine Boutar — /rev - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 mars 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieRejeté
Résolution on recent attacks in Tunisia against freedom of expression and association, and against trade unions, in particular the case of journalist Noureddine Boutar — /rev - Après le § 1 - amendement 216 mars 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
l'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).16 mars 2023Environnement & énergieRejeté
Rapport sur les orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme — Hannah Neumann - § 26/316 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Modification du règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne le développement d'un cadre pour une identité numérique européenne - European Digital Identity framework - Änderung der Verordnung (EU) Nr. 910/2014 im Hinblick auf die Schaffung eines Rahmens für eine europäische digitale Identität - A9-0038/2023 - Romana Jerković - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles16 mars 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité dressant le bilan du fonctionnement du SEAE et plaidant en faveur d’une Union européenne plus forte dans le monde — Urmas Paet - Projet de recommandation15 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).15 mars 2023Environnement & énergieAdopté
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active — § 8 - amendement 3S15 mars 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active — § 20 - amendement 515 mars 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active — Considérant A/215 mars 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 22/515 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active — § 8/215 mars 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active — § 515 mars 2023Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).15 mars 2023Environnement & énergieRejeté
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