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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 622 scrutins — page 88

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice27 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice27 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense27 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice27 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice27 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice27 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).27 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice27 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).27 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice27 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice27 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice27 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice27 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice27 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice27 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
Projet de budget rectificatif nº 4 au budget général 2022: Actualisation des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques - Draft amending budget 4/2022: Update of revenue (own resources) and other technical adjustments - Entwurf des Berichtigungshaushaltsplans Nr. 472022: Aktualisierung der Einnahmen (Eigenmittel) und sonstige technische Anpassungen - A9-0240/2022 - Karlo Ressler - Proposition de résolution19 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).19 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).19 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
Décharge 2020: budget général de l'UE - Comité économique et social européen - Discharge 2020: EU general budget - European Economic and Social Committee - Entlastung 2020: Gesamthaushaltsplan der EU – Europäischer Wirtschafts- und Sozialausschuss - A9-0238/2022 - Isabel García Muñoz - Proposition de résolution (ensemble du texte)18 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
Décharge 2020: budget général de l’UE - Conseil et Conseil européen - Discharge 2020: EU general budget - Council and European Council - Entlastung 2020: Gesamthaushaltsplan der EU – Europäischer Rat und Rat - A9-0236/2022 - Isabel García Muñoz - Proposition de résolution18 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
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