l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 673, proposé par Mme K/Bidi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, visait à modifier les crédits alloués à la mission Justice. Cet amendement a été examiné lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023. Le débat portait sur les priorités budgétaires dans le domaine de la justice, notamment sur les ressources allouées aux différents services et programmes. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les crédits initiaux proposés pour la mission Justice restent inchangés.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les citoyens ne verront pas de modifications dans les crédits alloués à la justice pour 2024. Cela peut affecter les services publics de justice, comme les tribunaux ou les services de protection judiciaire, qui dépendent de ces crédits. Pour les justiciables, cela peut influencer l'accès aux services judiciaires et la qualité des services rendus, bien que les changements concrets dépendront des priorités fixées par le gouvernement dans le cadre du budget final.
9
Pour
36
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
LFI
4 votes pour
RE
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(36)
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Kasbarian
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Benjamin Dirx
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- François Gernigon
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Pascale Bordes
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Cécile Rilhac
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Mohamed Laqhila
- Luc Lamirault
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2861.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.