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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2859·Source officielle ↗

les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 2 novembre 2023, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission Justice à l'article 35 et l'État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 en première lecture. Ce vote concerne le budget alloué au ministère de la Justice pour l'année suivante, incluant les dépenses prévues pour le fonctionnement des tribunaux, les prisons, et les services judiciaires. Les enjeux principaux portent sur l'efficacité et l'équité du système judiciaire, ainsi que sur la capacité à répondre aux besoins croissants en matière de sécurité et de justice. Ce débat reflète les priorités gouvernementales en matière de politique judiciaire et de gestion des ressources publiques.

Impact citoyen

L'adoption de ces crédits permet de financer les services judiciaires, les tribunaux et les prisons pour l'année 2024, assurant ainsi le bon fonctionnement de la justice en France. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure accessibilité et efficacité des services judiciaires, ainsi qu'une gestion optimisée des établissements pénitentiaires. Cela compte car un système judiciaire bien financé est essentiel pour garantir les droits des citoyens et maintenir l'ordre public.

35

Pour

8

Contre

19

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

56% des votes exprimés

Participation

98%

62 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

16 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

4 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale

12Pour
3Contre
8Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Le Progrès

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(35)
Contre(8)
Abstention(19)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2859.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.