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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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66 722 scrutins — page 79

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 37 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - Après le § 6 - amendement 37 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
C10-0139/2026 - Proposition de la Commission7 juil. 2026Non renseigné
Rapport sur un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — Matthias Ecke - Après le § 34 - amendement 57 juil. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — Matthias Ecke - § 27 - amendement 37 juil. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROPOSAL FOR A DECISION amending the decision of 18 December 2024 on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union to extend the special committee’s term of office and adjust its responsibilities — § 2, point c - amendement 47 juil. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Scrutin n°329 - séance du 7 juillet 2026 - sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement7 juil. 2026LogementRejeté
Rapport sur les activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2025 — Joachim Streit - Après le § 5 - amendement 117 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d’une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région — Adam Bielan - § 1, après le point h - amendement 27 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2025 — Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — Matthias Ecke - § 33 - amendement 47 juil. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROPOSAL FOR A DECISION amending the decision of 18 December 2024 on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union to extend the special committee’s term of office and adjust its responsibilities — § 2, point h - amendement 67 juil. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2025 — Joachim Streit - Avant le § 1 - amendement 3/27 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2025 — Joachim Streit - Avant le § 1 - amendement 3/17 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 357 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 27/27 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 3 - amendement 17 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).7 juil. 2026DéfenseRejeté
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 43/27 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Scrutin n°330 - séance du 7 juillet 2026 - sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement7 juil. 2026LogementRejeté
l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).7 juil. 2026DéfenseRejeté
Scrutin n°328 - séance du 7 juillet 2026 - sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)7 juil. 2026SantéAdopté
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 147 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d’une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région — Adam Bielan - § 1, après le point d - amendement 77 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2025 — Stéphanie Yon-Courtin - § 547 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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