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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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66 722 scrutins — page 78

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays — Elissavet Vozemberg-Vrionidi - Proposition de la Commission et amendements7 juil. 2026TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2025 — Andrzej Halicki - Après le § 7 - amendement 57 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°330 - séance du 7 juillet 2026 - sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement7 juil. 2026LogementRejeté
Scrutin n°329 - séance du 7 juillet 2026 - sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement7 juil. 2026LogementRejeté
Scrutin n°333 - séance du 7 juillet 2026 - sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement7 juil. 2026LogementAdopté
PROPOSAL FOR A DECISION amending the decision of 18 December 2024 on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union to extend the special committee’s term of office and adjust its responsibilities — Considérant D - amendement 17 juil. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d’une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région — Adam Bielan - Après le considérant Y - amendement 47 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
C10-0139/2026 - Proposition de la Commission7 juil. 2026Non renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d’une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région — Adam Bielan - § 1, avant le point a - amendement 17 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).7 juil. 2026DéfenseAdopté
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2025 — Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 9 - amendement 107 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 43/27 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d’une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région — Adam Bielan - Après le considérant Y - amendement 37 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004 — Gabriele Bischoff - Accord provisoire - amendement 2097 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie dans le contexte des inondations survenues à la fin du mois de mai 2025, à Chypre à la suite des incendies de forêt survenus en juillet 2025 et à l’Espagne à la suite des incendies de forêt survenus en août 2025 — Bogdan Rzońca - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 357 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 97 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSAL FOR A DECISION amending the decision of 18 December 2024 on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union to extend the special committee’s term of office and adjust its responsibilities — § 2, point c - amendement 47 juil. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2025 — Joachim Streit - § 21 - amendement 97 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 37 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — Matthias Ecke - § 33 - amendement 47 juil. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROPOSAL FOR A DECISION amending the decision of 18 December 2024 on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union to extend the special committee’s term of office and adjust its responsibilities — § 2, point h - amendement 67 juil. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
C10-0178/2026 - Demande de décision d'urgence7 juil. 2026Non renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2025 — Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 41 - amendement 47 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2025 — Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 13 - amendement 37 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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