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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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66 722 scrutins — page 77

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).8 juil. 2026TransportsRejeté
l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).8 juil. 2026TransportsAdopté
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - Après le § 32 - amendement 35/18 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality — § 2/28 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality — Après le § 14 - amendement 138 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - § 37 - amendement 248 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - § 50 - amendement 348 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).8 juil. 2026Rejeté
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality — Considérant B8 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie — Sven Mikser - Après le § 52 - amendement 128 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality — Proposition de résolution (ensemble du texte)8 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - Après le § 3 - amendement 98 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part — Javi López, Borja Giménez Larraz - Proposition de décision du Conseil8 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - Proposition de résolution (ensemble du texte)8 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 10 - amendement 47 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - Après le § 33 - amendement 57 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2025 — Joachim Streit - Après le § 21 - amendement 137 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).7 juil. 2026JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).7 juil. 2026DéfenseAdopté
Rapport sur les activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2025 — Joachim Streit - Avant le § 1 - amendement 3/27 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - Après le § 6 - amendement 37 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Scrutin n°333 - séance du 7 juillet 2026 - sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement7 juil. 2026LogementAdopté
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 27/27 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Scrutin n°330 - séance du 7 juillet 2026 - sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement7 juil. 2026LogementRejeté
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).7 juil. 2026JusticeAdopté
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