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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 126 scrutins — page 8

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
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